Sauf exception, toute intervention policière peut être filmée, photographiée ou enregistrée (à l’aide d’un smartphone par exemple). L’enregistrement audio peut également constituer une preuve.
En principe, les policier·ère·s ne peuvent vous forcer à arrêter de filmer si vous n’empêchez pas le déroulement de l’intervention.
En aucun cas, la police n’a le droit d’exiger l’effacement des images prises et ne peut pas non plus prendre votre matériel (téléphone, caméra, etc.) pour y effacer les images elle-même.
Elle n’a pas le droit de saisir mon appareil, sauf si elle a des indices qu’il est lié à une infraction (saisie judiciaire) ou qu’il s’agit d’un objet dangereux pour l’ordre public (saisie administrative).
Si la police procède à l’effacement d’images ou de vidéo ou à la confiscation du téléphone, vous avez intérêt à signaler poliment votre désaccord, à recueillir les preuves pour réagir éventuellement par la suite.
Vous pouvez toujours transmettre ces images à la presse ou aux autorités judiciaires. Si vous désirez les diffuser sur internet, il est préférable (mais pas toujours obligatoire) de rendre les policier·ère·s non-identifiables (floutage, bandeau, etc.) pour respecter le droit à l'image des policer·ère·s, droit incontestable mais qui n'est pas absolu et doit parfois s'effacer devant la liberté d'information.
Prenez des photos de vos lésions ainsi que de vos vêtements éventuellement abîmés, tâchés. Reprendre des photos pour suivre l’évolution des lésions (ex : hématomes).
Allez au plus vite chez votre médecin de confiance pour faire constater les lésions subies. Le médecin devra rédiger un certificat médical détaillé qui mentionne la compatibilité des lésions avec les causes évoquées par le ou la patient·e ainsi que l'incapacité de travail éventuelle (même si vous ne travaillez pas, cela servira à établir la gravité de vos lésions face à un juge). Prévoir un deuxième rendez-vous en cas d’aggravation.
Si vous n’avez pas de médecin de confiance et que vous ne connaissez pas le médecin, il est conseillé de ne pas dire que les coups viennent de la police. Cela pourrait dans certains cas dissuader certains médecins de rédiger un certificat totalement détaillé. Si nécessaire, Police Watch peut vous orienter vers un médecin de confiance via la permanence téléphonique (0492/60 33 39 du lundi au vendredi de 10h à 12h, sauf le jeudi).
Si la police vous emmène à l’hôpital, demandez à ce que la consultation se fasse sans la présence des policier·ère·s. Demandez à ce que le certificat soit le plus précis possible, notamment le nom du médecin et les faits relatés, et demandez bien à en recevoir une copie. Si vous ne recevez pas la copie ou que vous la perdez, vous pouvez toujours retourner à l'hôpital pour demander une copie : toutes les consultations et leurs documents sont enregistrés dans le dossier médical du patient à l'hôpital.
Il est important d’écrire assez rapidement après les faits, le déroulé de ceux-ci. Garder une trace écrite est important.
Pour rappel, un maximum de détails est nécessaire : lieux, heures, personnes présentes, durée, nombre de policier·ère·s concerné·e·s, etc.
Identifier les policier·ère·s par différents moyens : noms ou matricules sur uniforme, grade, plaque du véhicule, nom ou numéro de zone de police sur le véhicule, description physique, langue, portrait-robot (flashface.ctapt.de).
Il vaut mieux s’en tenir aux faits (neutre) et tenter de présenter ceux-ci de façon chronologique.
Un récit écrit peut être la base de votre plainte.
Y avait-il des témoins ? Etes-vous en mesure d’obtenir leur identité et leur témoignage ? Ces personnes ont-elles pris des photos/vidéos/enregistrements audio ?
Y avait-il des caméras de surveillance à proximité ? Les images des caméras de surveillance peuvent être demandées au contact mentionné sur le pictogramme à proximité de la caméra.
En cas d’arrestation au commissariat : détenez-vous des documents relatifs à votre arrestation comme un extrait du registre des privations de liberté ? Si pas, il est important d’en formuler la demande par écrit au Chef de Corps. En cas d’interrogatoire, demander un procès-verbal relatif à celui-ci.
En cas de dégâts matériels, prenez-les en photos, listez-les et évaluez-les, éventuellement avec les factures d'achat.
Généralement, il est préférable de réagir rapidement après les faits.
Il est conseillé de prendre avis auprès d’un·e avocat·e spécialisé·e pour décider de la voie de recours la plus adaptée et envisager les conséquences (financières et autres) de ces démarches.
Il peut être utile d’appeler la permanence téléphonique de Police Watch (T : 0492/60 33 39 – du lundi au vendredi entre 10h et 12h, sauf le jeudi) ou de prendre contact avec une association en qui vous avez confiance.
Si vous êtes mineur·e, informer le service du Délégué Général aux droits de l’Enfant (T : 02 223 36 99 – Rue de Birmingham 66 à 1080 Bruxelles).
En cas de traitements ou d’insultes à caractère discriminatoire de la part des policier·ère·s, informer Unia – Centre Interfédéral pour l’égalité des chances et de lutte contre le racisme (T : 0800 12 800)
En fonction des faits, plusieurs organes peuvent être sollicités pour y déposer une plainte : Si les policier·ère·s a tenu des propos impolis ou indélicats, on privilégie une procédure civile. Par contre, en cas de violences physiques, c’est une procédure pénale (en parallèle d’une procédure civile) qui s’imposera.
- Le Comité P : c’est un organe en charge du contrôle des services de police qui dépend du Parlement auquel il rend un rapport chaque année. Pour que l'abus soit repris dans leurs statistiques, il peut être intéressant d’y déposer une plainte. Il est possible de porter plainte en ligne (https://comitep.be/deacuteposer-plainte.html) ou en se rendant sur place. Ceci étant, le Comité peut uniquement procéder à une enquête, transmettre le dossier au contrôle interne des services concernés et/ou au Parquet. Le Comité P n’a donc pas pour mandat de sanctionner les policier·ère·s ni de dédommager la victime.
- Un commissariat : la police ne peut refuser d’acter une plainte à l’encontre de policier·ère·s. C’est illégal ! Toutefois, nous déconseillons de déposer la plainte au commissariat des agent·e·s concerné·e·s. Le commissariat devra, en fonction des faits dénoncés, transmettre la plainte soit aux organes de contrôle interne, soit au Parquet.
- Le Parquet du Procureur du Roi : le Parquet est chargé de récolter les différents éléments pour déterminer s’il y a lieu ou non de poursuivre les auteurs présumés d’une infraction. Ceci étant, si une dénonciation d’un abus est possible, le Parquet initie rarement des poursuites à l’encontre des membres des forces de l’ordre.
- Un·e Juge d’Instruction : en cas de violences physiques ou d'autres infractions graves, les victimes peuvent plutôt envisager le dépôt d’une plainte directement dans les mains d’un·e juge d’instruction avec constitution de partie civile et ce avec l’aide et le soutien d’un·e avocat·e spécialisé·e en droit pénal.
- L'Inspection générale : il s’agit d’un organe de contrôle ministériel où les citoyen·ne·s peuvent également déposer plainte. Une procédure spécifique à cet égard est expliquée sur le site web www.aigpol.be.
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Dans la mesure du possible, il est conseillé de prendre ces décisions en accord avec votre avocat·e.
- Avertir la presse en expliquant les faits, idéalement en ayant défini une stratégie avec un·e avocat·e pour éviter des conséquences néfastes sur la procédure.
- Interpeller les autorités compétentes :
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Le ou la bourgmestre est l’autorité responsable des services de police locale et il existe plusieurs manière de l’interpeller : interpellation communale, pétition, lettre, manifestation, etc.
Il est également possible de contacter un·e parlementaire afin qu’il ou elle interpelle les responsables politiques au Parlement.
Médiatiser un abus grave de la police ou mettre en cause des responsables politiques peut permettre d’encourager les organes de contrôle ou la Justice à être attentifs au dossier.
- Signaler l’abus auprès
